REPORT OF THE TRADE AND DEVELOPMENT BOARD

TDTD United NationsUnited Nations ConferenceConference Trade andon Trade DevelopmentDevelopment UNITEDUNITED NATIONSNATIONS Distr. GENERAL TD//EX(22)/3 5 November 1999 Original: ENGLISH TRADE AND DEVELOPMENT BOARD Twenty- executive session Geneva, 15 October 1999 REPORT OF THE TRADE AND DEVELOPMENT BOARD ON ITS TWENTY-SECOND EXECUTIVE SESSION Report General Assembly action Board Reports subsidiary bodies Board: reports Commissions final sessions (agenda item 2) 1. 904th plenary meeting, 15 October 1999, Trade Development Board note report Commission Trade Goods Services, Commodities fourth session (TD//COM.1/.10 Add.1 2) endorsed Commission’ agreed conclusions (TD//COM.1/.11 12). 2. meeting, Board note report Commission Investment, Technology Related Financial Issues fourth session (TD//COM.2/.9 Add.1-3) endorsed Commission’ agreed conclusions (TD//COM.2/.10). 3. meeting, Board note report Commission Enterprise, Business Facilitation Development fourth session (TD//46/11-TD//COM.3/29) endorsed Commission’ agreed conclusions contained report. Report Secretary-General UNCTAD financing participation experts UNCTAD expert meetings achieving objectives financing: improve participation developing country experts UNCTAD meetings (agenda item 3()) 4. 904th plenary meeting, 15 October 1999, Trade Development Board note secretariat’ report (TD//EX(22)/2) statement representative UNCTAD secretariat requested President Board undertake consultations financing participation experts UNCTAD meetings unspent balance funds allocated purpose, view reporting Board forty-sixth session. TD//EX(22)/3 Page 2 Preparations review tenth session Conference lists States annexed General Assembly resolution 1995 (XIX) (agenda item 3()) 5. Board noted Kiribati, Nauru Tonga admitted membership United Nations automatically members UNCTAD. noted member States UNCTAD applied inclusion lists States annexed General Assembly resolution 1995 (XIX) undertake final review lists twenty- executive session December 1999. Designation -governmental organizations purposes rule 77 rules procedure Board (agenda item 4()) 6. 904th plenary meeting, 15 October 1999, Trade Development Board decided International Multimodal Transport Association classified special category accordance paragraph 12() Board decision 43 (VII) participate activities Commission Trade Goods Services, Commodities Commission Enterprise, Business Facilitation Development, Action Aid classified general category accordance terms paragraph 12 () Board decision 43 (VII). Review functioning Intergovernmental Working Group Experts International Standards Accounting Reporting Intergovernmental Group Experts Competition Law Policy (agenda item 4) 7. 904th plenary meeting, 15 October 1999, Trade Development Board note oral report representative Uganda, speaking capacity Chairman informal consultations subject question, decided extend mandate informal consultations view receiving report outcome consultations forty-sixth session. TD//EX(22)/3 Page 3 Annex AGENDA FOR THE TWENTY-SECOND EXECUTIVE SESSION OF THE BOARD 1. Adoption agenda 2. Reports subsidiary bodies Board: reports Commissions final sessions: () Report Commission Trade Goods Services, Commodities fourth (final) session () Report Commission Investment, Technology Related Financial Issues fourth (final) session () Report Commission Enterprise, Business Facilitation Development fourth (final) session 3. Institutional, organizational, administrative related matters: () Report Secretary-General UNCTAD financing participation experts UNCTAD expert meetings achieving objectives financing () Preparations review tenth session Conference lists States annexed General Assembly 1995 (XIX) () Designation intergovernmental bodies purposes rule 76 rules procedure Board () Designation -governmental organizations purposes rule 77 rules procedure Board 4. business 5. Report Board twenty- executive session Advance copy: Advance copy GE.99Q53970 () NATIONS UNIES TD Conférence des Nations Unies sur le commerce le éveloppement Distr. ÉÉRALE TD//EX(22)/3 5 novembre 1999 FRANÇAIS Original : ANGLAIS CONSEIL DU COMMERCE ET DU ÉVELOPPEMENT Vingt Qdeuxiè éunion directive Genève, 15 octobre 1999 RAPPORT DU CONSEIL DU COMMERCE ET DU ÉVELOPPEMENT SUR SA VINGTQQDEUXIÈME ÉUNION DIRECTIVE Rapport à 'Assemblé éérale sur les écisions du Conseil Rapports 'organes subsidiaires du Conseil : rapports des commissions sur leur derniè session (point 2 de ’ordre du jour) 1. À sa 904è éance pléniè, le 15 octobre 1999, le Conseil du commerce du éveloppement pris note du rapport de la Commission du commerce des biens services, des produits de base sur les travaux de sa quatriè session (TD//COM.1/.10 Add.1 2), entériné les conclusions concertées de la Commission (TD//COM.1/.11 12). 2. À la ê éance, le Conseil également pris note du rapport de la Commission de ’investissement, de la technologie des questions financières connexes sur les travaux de sa quatriè session (TD//COM.2/.9 Add.1 à 3), entériné les conclusions concertées de la Commission (TD//COM.2/.10). 3. À la ê éance, le Conseil en outre pris note du rapport de la Commission des entreprises, de la facilitation du commerce du éveloppement sur les travaux de sa quatriè session (TD//46/11 QTD//COM.3/29), entériné les conclusions concertées de la Commission figurant dans ce rapport. TD//EX(22)/3 page Rapport du Secrétaire ééral de la CNUCED sur le financement la participation ’experts aux éunions ’experts de la CNUCED indiquant la faç dont les objectifs visé ont éé atteints : accroître la participation ’experts de pays en éveloppement aux éunions de la CNUCED (point 3 ) de ’ordre du jour) 4. À sa 904è éance pléniè, le 15 octobre 1999, le Conseil du commerce du éveloppement pris note du rapport du secrétariat de la CNUCED (TD//EX(22)/2) de la éclaration faite par le représentant de celui Qci. Il prié le Président du Conseil de procéder à des consultations sur le financement de la participation ’experts aux éunions de la CNUCED sur ’utilisation du solde utilisé des fonds alloué à cette fin, de lui faire rapport à sa quarante-sixiè session. Préparatifs de ’examen par la Conférence, à sa dixiè session, des listes ’États figurant dans ’annexe de la ésolution 1995 (XIX) de ’Assemblé éérale (point 3 ) de ’ordre du jour) 5. Le Conseil é Kiribati, Nauru Tonga étaient devenues Membres de ’Organisation des Nations Unies donc automatiquement membres de la CNUCED. Il également pris note du fait neuf États membres de la CNUCED ’avaient pas encore demandé à être inclus sur une quelconque des listes ’États annexées à la ésolution 1995 (XIX) de ’Assemblé éérale, indiqué qu’il procéderait à examen final des listes à sa vingt-troisiè éunion directive, en écembre 1999. ésignation ’organismes intergouvernementaux aux fins de ’article 77 du èglement intérieur du Conseil (point 3 ) de ’ordre du jour) 6. À sa 904è éance pléniè, le 15 octobre 1999, le Conseil du commerce du éveloppement écidé de classer ’International Multimodal Transport Association dans la catégorie spéciale, conformément au paragraphe 12 ) de la écision 43 (VII) du Conseil, afin qu’elle puisse participer aux activité de la Commission du commerce des biens services, des produits de base de la Commission des entreprises, de la facilitation du commerce du éveloppement, de classer Action Aid dans la catégorie éérale, conformément aux dispositions du paragraphe 12 ) de la écision 43 du Conseil (VII). Examen du fonctionnement du Groupe de travail intergouvernemental ’experts des normes internationales de comptabilité de publication du Groupe intergouvernemental ’experts du droit de la politique de la concurrence (point 4 de ’ordre du jour) 7. À sa 904è éance pléniè, le 15 octobre 1999, le Conseil du commerce du éveloppement pris note du rapport préé oralement par le représentant de ’Ouganda, en sa qualité de président des consultations informelles sur la question, écidé de proroger ces consultations, dont les ésultats lui seraient préé à sa quarante-sixiè session. TD//EX(22)/3 page 3 Annexe ORDRE DU JOUR DE LA VINGT-DEUXIÈME ÉUNION DIRECTIVE DU CONSEIL 1. Adoption de ’ordre du jour. 2. Rapports ’organes subsidiaires du Conseil : rapports des commissions sur leur derniè session : ) Rapport de la Commission du commerce des biens services, des produits de base sur sa quatriè (derniè) session; ) Rapport de la Commission de ’investissement, de la technologie des questions financières connexes sur sa quatriè (derniè) session; ) Rapport de la Commission des entreprises, de la facilitation du commerce du éveloppement sur sa quatriè (derniè) session. 3. Questions institutionnelles, questions ’organisation, questions administratives questions connexes : ) Rapport du Secrétaire ééral de la CNUCED sur le financement la participation ’experts aux éunions ’experts de la CNUCED, indiquant la faç dont les objectifs visé ont éé atteints; ) Préparatifs de ’examen par la Conférence, à sa dixiè session, des listes ’États figurant dans ’annexe de la ésolution 1995 (XIX) de ’Assemblé éérale; ) ésignation ’organismes intergouvernementaux aux fins de ’article 76 du èglement intérieur du Conseil; ) ésignation ’organisations gouvernementales aux fins de ’article 77 du èglement intérieur du Conseil. 4. Questions diverses. 5. Rapport du Conseil sur sa vingt-deuxiè éunion directive. QQQQQ Conferencia de las Naciones Unidas sobre Comercio Desarrollo Distr. GENERAL TD//EX(22)/3 5 de noviembre de 1999 ESPAÑOL Original: INGLÉ JUNTA DE COMERCIO DESARROLLO 22ª reunió ejecutiva Ginebra, 15 de octubre de 1999 INFORME DE LA JUNTA DE COMERCIO DESARROLLO SOBRE SU 22ª REUNIÓ EJECUTIVA Informe la Asamblea General sobre las medidas adoptadas por la Junta Informes de los órganos subsidiarios de la Junta: informes de las comisiones sobre sus íodos finales de sesiones (tema 2 del programa) 1. En su 904ª sesió plenaria, celebrada el 15 de octubre de 1999, la Junta de Comercio Desarrollo tomó nota del informe de la Comisió del Comercio de Bienes Servicios de los Productos ásicos sobre su cuarto íodo de sesiones (TD//COM.1/.10 Add.1 2) hizo suyas las conclusiones convenidas de la Comisió (TD//COM.1/.11 12). 2. En la misma sesió la Junta tambié tomó nota del informe de la Comisió de la Inversió, la Tecnologí las Cuestiones Financieras Conexas sobre su cuarto íodo de sesiones (TD//COM.2/.9 Add.1 3) hizo suyas las conclusiones convenidas de la Comisió (TD//COM.2/.10). 3. En la misma sesió la Junta tomó nota igualmente del informe de la Comisió de la Empresa, la Facilitació de la Actividad Empresarial el Desarrollo sobre su cuarto íodo de sesiones (TD//46/11-TD//COM.3/29) hizo suyas las conclusiones convenidas de la Comisió figuraban en ese informe. GE.99-53972 () NACIONES UNIDAS TD TD//EX(22)/3 ágina 2 Informe del Secretario General de la UNCTAD sobre la financiació la participació de expertos en reuniones de expertos de la UNCTAD para lograr los objetivos de la financiació: mejorar la participació de expertos de países en desarrollo en las reuniones de la UNCTAD (tema 3 ) del programa) 4. En su 904ª sesió plenaria, celebrada el 15 de octubre de 1999, la Junta de Comercio Desarrollo tomó nota del informe de la secretarí (TD//EX(22)/2) de la declaració hecha por el representante de la secretarí de la UNCTAD, pidió al Presidente de la Junta llevase cabo consultas sobre la financiació de la participació de expertos en las reuniones de la UNCTAD sobre la utilizació del saldo utilizado de los fondos asignados tal fin, objeto de informar la Junta en su 46° íodo de sesiones. Preparativos para el examen por la Conferencia, en su écimo íodo de sesiones, de las listas de Estados anexas la resolució 1995 (XIX) de la Asamblea General (tema 3 ) del programa) 5. La Junta tomó nota de Kiribati, Nauru Tonga habí sido admitidos como Miembros de las Naciones Unidas , en consecuencia, pasaban automáticamente ser miembros de la UNCTAD. Ademá, observó nueve Estados miembros de la UNCTAD todaví habí solicitado su inclusió en ninguna de las listas de Estados anexas la resolució 1995 (XIX) de la Asamblea General llevarí cabo una revisió final de las listas en su 23ª reunió ejecutiva, en diciembre de 1999. Designació de organizaciones gubernamentales los efectos del artículo 77 del reglamento de la Junta ( tema 4 ) del programa) 6. En su 904ª sesió plenaria, celebrada el 15 de octubre de 1999, la Junta de Comercio Desarrollo decidió la Asociació Internacional de Transporte Multimodal se clasificase en la categorí especial de conformidad el apartado ) del árrafo 12 de la decisió 43 (VII) de la Junta, para pudiese participar en las actividades de la Comisió del Comercio de Bienes Servicios de los Productos ásicos de la Comisió de la Empresa, la Facilitació de la Actividad Empresarial del Desarrollo, Action Aid se clasificase en la categorí general de conformidad los érminos del apartado ) del árrafo 12 de la decisió 43 (VII). Examen del funcionamiento del Grupo Intergubernamental de Trabajo de Expertos en Normas Internacionales de Contabilidad Presentació de Informes del Grupo Intergubernamental de Expertos en Derecho Política de la Competencia (tema 4 del programa) 7. En su 904ª sesió plenaria, celebrada el 15 de octubre de 1999, la Junta de Comercio Desarrollo tomó nota del informe verbal del representante de Uganda, quien hizo uso de la palabra en su calidad de Presidente en las consultas oficiosas sobre este tema, decidió prorrogar el mandato de las consultas oficiosas el fin de recibir informe sobre los resultados de las consultas en su 46° íodo de sesiones. TD//EX(22)/3 ágina 3 Anexo PROGRAMA DE LA 22ª REUNIÓ EJECUTIVA DE LA JUNTA 1. Aprobació del programa. 2. Informes de los órganos subsidiarios de la Junta: informes de las comisiones sobre sus íodos finales de sesiones: ) Informe de la Comisió del Comercio de Bienes Servicios de los Productos ásicos sobre su cuarto (final) íodo de sesiones; ) Informe de la Comisió de la Inversió, la Tecnologí las Cuestiones Financieras Conexas sobre su cuarto (final) íodo de sesiones; ) Informe de la Comisió de la Empresa, la Facilitació de la Actividad Empresarial el Desarrollo sobre su cuarto (final) íodo de sesiones. 3. Cuestiones institucionales, organizativas administrativas cuestiones conexas: ) Informe del Secretario General de la UNCTAD sobre la financiació la participació de expertos en reuniones de expertos para lograr los objetivos de la financiació; ) Preparativos para el examen por la Conferencia, en su écimo íodo de sesiones, de las listas de Estados anexas la resolució 1995 (XIX) de la Asamblea General; ) Designació de órganos intergubernamentales los efectos del artículo 76 del reglamento de la Junta; ) Designació de organizaciones gubernamentales los efectos del artículo 77 del reglamento de la Junta. 4. Otros asuntos. 5. Informe de la Junta sobre su 22ª reunió ejecutiva. -----